Déposée par voie électronique le 8 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRANOTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « InstaNote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRANOTA domicilié(e) 17 Rue de Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 540 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque InstaNote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InstaNote arrivera à expiration en date du 8 octobre 2025.
TERRANOTA a également déposé les autres marques suivantes : terranota
TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée - 17 Rue de Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 513540328
GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 7 décembre 2017 - Concession de licence n°712699 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Systématisation de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, administration commerciale, administration d'entreprises et travaux de bureau, mise à disposition de documents d'urbanisme (services administratifs), services de traitement administratif de commandes en matière d'urbanisme, de voirie, d'hygiène, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises, services d'analyse et de documentation de statistiques, prestation de recueil et d'analyse en matière de documents d'urbanisme, à savoir gestion de formalités d'urbanisme ; services de franchiseurs, à savoir aide à l'exploitation ou à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Formation et formation complémentaire pour des tiers, organisation de formations, services de formation ;
Recherche en construction immobilière ou urbanisme ; planification en matière d'urbanisme ; services de développement de bases de données sur des données cadastrales ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage, médiation dans le cadre de procédures juridiques, concession de licences de concepts de franchise, octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques], concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; numérisation de documents [scanning,] services de stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de stockage et sauvegarde électroniques de données, stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques, conception et développement de bases de données électroniques, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ;
Services d'accompagnement juridiques à savoir sous-traitance de gestion de formalités d'urbanisme, concession de licences de bases de données ; octroi de licences de bases de données [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques].
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